Rôle des municipalités
Les municipalités jouent un rôle clé dans l'aménagement du territoire en Ontario. Elles sont chargées de déterminer le développement futur des collectivités en adoptant des plans officiels, des règlements de zonage et d'autres outils de planification. L'aménagement du territoire au palier municipal doit respecter les politiques et les lois provinciales de l'Ontario.
Avant de modifier l'utilisation d'un immeuble ou d'une terre, le propriétaire ou le promoteur foncier doit obtenir de la municipalité les approbations et les permis appropriés. Les processus d'obtention de ceux-ci varient d'une municipalité à l'autre. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec le service d'aménagement de votre municipalité.
La Commission des affaires municipales de l'Ontario fournit un forum permettant d'entendre les appels en matière d'aménagement du territoire.
